Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site appartenant à la société AU POINT D ARRET RMC nécessite la lecture et l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les mentions légales et les CGU sont inscrites dans un encart spécial sur ce même site.

Objet des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AU POINT D ARRET 66 bld du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER et de son client également dénommé l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : MACHINES A COUDRE, MACHINES DE CONFECTION, MATERIEL DE COUPE, PRODUITS ET ACCESSOIRES DE CONFECTION. Toute prestation accomplie par la société AU POINT D ARRET implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.Tout achat de produit par l’acheteur sur le site géré par RMC dépend des présentes conditions générales de vente, produites au 01/01/2019 et conservées pour le bon droit des acheteurs, fournies sur toute première demande. Les conditions de vente sont régies par la politique de confidentialité ci-annexée conformément à la loi du RGPD du 25/05/18.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits vendus sur le site lnternet de www.apacouture.com apacouture.fr   élaboré par RMC sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier si le produit proposé peut être importé et utilisé dans le pays de consommation.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les illustrations des articles ne sont pas contractuelles.
Des produits peuvent présenter des variations quant aux nouvelles techniques élaborées par nos fournisseurs. Cela ne donne droit à aucune compensation financière.
Commandes Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre société ne ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes sont définitives si elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite du mois en cours.
Notre société laisse la possibilité à l’acheteur de commander autrement que par son site Internet : dans ce cas, l’acheteur peut adresser un courrier ou un email précisant sa commande accompagné du règlement correspondant à AU POINT D ARRET 66 bld du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER  ou par mail à : aupointdarret@gmail.com. Un accusé de réception de votre commande sera délivré et les termes des Conditions Générales de Vente ci-après dénoncées seront appliquées :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Lire le devis en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider son devis pour le transformer en commande en le signant et en y apposant la mention "Bon pour Accord".
– Accepter les Conditions Générales de Vente qui prévalent sur ses conditions générales d'achat
– Effectuer le paiement de l'acompte dans les conditions prévues.
– Règlement du solde à l'enlèvement ou avant l’expédition de la marchandise à l’acheteur.
ATTENTION : La confirmation de la commande par son règlement (Acompte ou solde), entraîne pleine et entière acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente. Tout produit de la société demandant une transformation aux exigences de l’acheteur et toute fabrication spéciale à la demande de l’acheteur ne pourra être repris. Ces produits rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20 et le délai de rétractation de 7 jours n'est donc pas recevable.
Droit de rétractation Pour tout droit de rétractation, l’acheteur doit remplir le formulaire de rétraction à demander à aupointdarret@gmail.com puis à adresser à AU POINT D ARRET RMC par voie électronique ou par courrier. Nos conditions sont de retourner dans l’emballage d’origine à RMC dans le délai de rétractation de 14 jours la totalité de votre commande si vous avez reçu votre commande, ainsi que la copie du bon de livraison, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur. Aucun frais pour rétractation de la commande ne vous sera pris. Vous devez retourner l’ensemble de la marchandise à l’adresse de AU POINT D ARRET 66 bld du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER en expédition contre-signature, transporteur à votre choix.
Le délai de rétractation étant de 14 jours, AU POINT D ARRET RMC dispose de 14 jours pour adresser le remboursement à l’acheteur, sur présentation d'un justificatif de retour du produit. Ce remboursement sera majoré de 10% au-delà de 10 jours de retard et de 50% au-delà de 60 jours de retard. L’acheteur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter, il ne subira pas de pénalité de ce fait. Si le produit a été trop utilisé par le client, AU POINT D ARRET RMC appliquera une décote suivant l'état du produit qui aura été retourné, vérifié dans les 4 jours suivant la réception du colis. AU POINT D ARRET RMC utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour le rembourser. Un autre moyen de paiement est possible mais AU POINT D ARRET RMC demandera l’accord de l’acheteur. En revanche, AU POINT D ARRET RMC adressera sans délai un accusé de réception sur un support durable à la demande de rétractation du client (un mail par exemple). En cas de rétractation de la part du client, AU POINT D ARRET RMC doit rembourser les frais de livraison, la loi plafonne ce montant au moyen le plus économique. Dans ce cas de figure, si le bien livré dépasse 30kg (poids maximum que livre la poste), AU POINT D ARRET RMC informera le client du coût de réexpédition afin que le client sache à quoi il s'engage.
Transformation d’un produit
1 Le devis détaillant la transformation du produit suivant les exigences de l’acheteur doit être signé par le client. Il présente le produit par support des fournisseurs ou une description précise du produit. Bien que le plus rapprochant possible, un montage photo, croquis ou description ne peut pas être à l’identique du produit fini mais doit correspondre à l’attente de services de l’acheteur lors de l’acceptation du devis.
Il dégage la responsabilité de RMC, sous réserve des corrections portées sur le devis. Lorsque l’absence d’un devis dûment signé et accepté résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de RMC est dégagée. A défaut de devis non contrôlé par le client par sa signature, la responsabilité du client est entière car il est à sa charge de réclamer un devis conforme à ses attentes avant l'exécution des travaux. Toute signature du devis par le client confirme son accord avec le devis et la fourniture du produit ou sa transformation, cette décision est irréversible, son devis signé devient commande.
2 Fidélité de la transformation : selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. RMC ne saurait en aucun cas en être tenue responsable tant que l’utilisation du produit vendu fonctionne de manière correcte.
3 L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments modifiés dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes moeurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
4 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de transformation sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par RMC pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
5 Les dimensions du produit transformé sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication.
6 En aucun cas, RMC n'assure une parfaite correspondance du visuel de la transformation et s’en tient au résultat technique de la transformation demandée dans le respect des normes en vigueur au moment de la réalisation de cette transformation. Si de nouvelles normes européennes survenaient en aval de cette transformation, RMC serait dégagée de toute responsabilité sur ces normes nouvelles. RMC s’engage à proposer une nouvelle modification du produit pour une mise aux normes en vigueur à cet instant T et fera l’objet d’un nouveau devis, à accepter en nouvelle commande pour cette mise aux normes. En cas d’inexécution de cette nouvelle mise aux normes, RMC est dégagée de toute responsabilité quant aux dommages pouvant en résultant et aux dommages causés à autrui.
Garantie légale
En cas de défaut de conformité, le produit vendu est garanti contre tous les défauts de conformité existante déjà à la date de livraison du produit et permet à l’acheteur non professionnel d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux à la date de livraison. Toutefois, la garantie de conformité ne s'applique pas si : l’acheteur avait connaissance du défaut au moment de l'achat ; l’acheteur ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat. RMC vous assurera d’une obligation de conseils sur les produits de l’acheteur ainsi
qu’une information sur l’utilisation prévue.
Garantie commerciale
RMC garantie le fonctionnement d'une machine conformément aux prescriptions du fabricant. Lors d’une vente d’un produit neuf, la garantie s’appliquant est celle prévue par le fournisseur (1 an pour machine industrielle), (pour les machines familiales suivant l'information sur la facture), si elle existe et sera précisée en mention expresse à l’acheteur avec le descriptif de la machine, et ne sera applicable que dans le cadre d’une utilisation normale des produits avec des aiguilles et du fil recommandé pour sa qualité, les pièces d'usure étant écartées de cette garantie. Si la société fournisseur de RMC venait à être dissoute, la garantie ne pourrait plus être appliquée et RMC serait dégagée de toute responsabilité et de tout engagement.
Livraisons
Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard ne donne droit à aucune compensation financière.
L’expédition de votre commande intervient à partir de 48 h à compter du paiement intégral et dans un délai raisonnable de 4 à 10 jours, sauf indisponibilité du produit chez nos fournisseurs ou cas de force majeure (grève, incendie, émeutes). Une information vous sera transmise par mail dans ce cas pour vous informer du nouveau délai ou de votre possibilité d’annuler la commande. Sans réponse de votre part, il sera admis que vous acceptez un délai de livraison supérieur à 10 jours.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Le choix du transporteur reste exclusivement à la discrétion de la société RMC parmi les transporteurs : CHRONOPOST, POSTE, DPD, FEDEX, GEODIS DUSOLIER, TNT, UPS et le(s) colis sont remis contre-signature. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé réception.
Deux commandes distinctes ne peuvent être groupées sauf accord express écrit de notre part. Sans cet accord, vous restez redevables des frais de port pour chacune de vos commandes. Les frais d'expédition sont indiqués lors de la passation de la commande sur notre site.
Frais de transport gratuit lors de promotions si indiquées expressément sur le site internet.
Sans cette mention expresse, les frais de transport et d’emballage restent fixés sur le site au moment de la passation de la commande.
Lieu de livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à la boutique AU POINT D ARRET RMC 66 bld du maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Force majeure
La responsabilité de la société AU POINT D ARRET RMC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend
de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Retour de marchandise
En cas de produit défectueux, toute demande de retour doit être effectuée par formulaire de contact par email à aupointdarret@gmail.com ou par courrier. Les articles transformés sur demande de l’acheteur ne seront pas repris.
Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :
AU POINT D ARRET 66 bld du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours calendaires (date de réception du colis), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine avec leurs notices dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été fournis.
Attention : Les articles ayant fait l'objet d’une transformation ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.
Tarifs
AU POINT D ARRET RMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande et le prix dûment accepté sur le devis en cours de validité le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix sont libellés en euros et indiqués en Toutes Taxes Comprises ajoutés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les réparations et la maintenance sont facturées à l’heure supérieure. Toute intervention de moins d’une heure est facturée une heure complète auquel s’ajoute le déplacement suivant la zone établie sur devis. Le kilométrage se comptabilisant aller-retour pour les machines industrielles sur site. Des frais techniques peuvent s'appliquer selon les modifications demandées par l’acheteur pour une adaptation à sa demande, ceux-ci seront indiqués dans le devis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de livraison ou de déplacement lors d’articles volumineux supérieurs à 20 kg - (Voir $ Livraison).
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AU POINT D ARRET RMC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement pour les interventions, installations et réparations uniquement pour les départements des Alpes-Maritimes - Var et Monaco.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire sur le site apacouture.com, ou virement bancaire pour les particuliers, et par virement bancaire ou carte bancaire pour les professionnels ayant un identifiant TVA intracommunautaire qui s’oblige à le communiquer à la société AU POINT D ARRET RMC :
AU POINT D ARRET RMC n’accepte pas les bons cadeaux, chèques cadeaux ou autres moyens de paiement autres que ceux précités.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société AU POINT D ARRET RMC une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt de retard retenu est de 3 fois le taux légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
  Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société AU POINT D ARRET RMC.
Réserve de propriété La société AU POINT D ARRET RMC conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société RMC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Respect des droits de propriété intellectuelle Dans le cas d'une commande de produit à fabriquer ou à transformer, l'acheteur assure à AU POINT D ARRET RMC que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers. En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera AU POINT D ARRET RMC de toute responsabilité. L'acheteur est entièrement responsable et devra rembourser AU POINT D ARRET RMC de tous les dommages engagés subis en cas de poursuites.
Propriété intellectuelle Web Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AU POINT D ARRET RMC. Aucune personne morale ou physique n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de AU POINT D ARRET RMC. Une bannière de "Partenaire" est à votre disposition. Vous pouvez l'afficher sur votre site Web ou page Facebook en demandant l'accord par mail ou par écrit.
Règlement des litiges - Tribunal compétent  Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations concernant le bien ou le service en vente AU POINT D ARRET RMC s’engage à fournir les caractéristiques essentielles du bien ou du service et son prix exprimés en euros. La livraison de la commande de l’acheteur s’effectue dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés, sauf indisponibilité du produit et ce délai ne pourra pas excéder 60 jours. AU POINT D ARRET RMC se réserve le droit de ne pas livrer hors de la région PACA les machines professionnelles avec installation et formation à l'utilisation pour des raisons techniques.
Dans un souci d'harmonisation européenne, AU POINT D ARRET RMC rappelle à l’acheteur qu’au moment de passer la commande l’acheteur doit comprendre qu'il y a une obligation de paiement, et la validation de sa commande l’oblige : "il doit comprendre qu'effectuer cette commande nécessite un paiement".
Les présentes conditions générales de vente, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014 sont fournies sur un support durable (en fichier pdf). Un système d’archivage permet à l’acheteur de les retrouver ou l’acheteur peut les demander par mail à l’adresse aupointdarret@gmail.com afin que le client puisse les retrouver. Les conditions générales de vente pouvant évoluées, un numéro de version est indiqué sur chaque pied-de-page. Il appartient à l’acheteur de vérifier que les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande soit bien celles sauvegardées. (version 5 du 01/01/2020)